Mise à jour et en vigueur à compter du 1er mai 2024
INVAN accorde une grande importance à la protection des informations personnelles des utilisateurs et s’engage à respecter strictement les exigences des lois et réglementations en vigueur pour protéger vos informations personnelles. Sur cette base, nous avons élaboré la « Politique de confidentialité d’INVAN » (ci-après dénommée « la présente politique de confidentialité ») conformément aux lois et réglementations applicables. À travers cette politique de confidentialité, nous expliquons comment INVAN collecte, utilise, stocke, partage et protège vos informations personnelles lors de la fourniture de produits et/ou de services, ainsi que comment vous pouvez gérer vos informations personnelles. Avant de commencer à utiliser les services d’INVAN, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement cette politique de confidentialité et utiliser les produits et/ou services de cette plateforme uniquement si vous comprenez et acceptez pleinement les termes. Si vous avez des questions concernant le contenu de cette politique, vous pouvez nous contacter via les informations de contact fournies à la fin de ce document. Dès que vous commencez à utiliser notre site, vous êtes considéré comme acceptant et approuvant l’intégralité du contenu de cette politique de confidentialité. Pour faciliter votre lecture et compréhension, veuillez vous référer aux définitions des termes clés dans l’annexe de cette politique de confidentialité. Voici quelques points importants que nous souhaitons souligner :
- Tous les contenus importants sont indiqués en « gras ». Les informations personnelles sensibles sont indiquées en « gras et italique » pour attirer particulièrement votre attention. Avant de nous fournir des informations personnelles sensibles, vous devez réfléchir attentivement et confirmer que leur fourniture est appropriée, et vous acceptez que vos informations personnelles sensibles puissent être traitées aux fins et de la manière décrites dans cette politique.
- INVAN ne s’adresse pas aux mineurs ; nous ne collectons ni ne fournissons aucun produit et/ou service de cette plateforme aux mineurs. Avant d’utiliser nos produits et/ou services, veuillez confirmer que vous répondez aux exigences d’âge et que vous avez lu et compris attentivement les détails de cette politique. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès des mineurs. Si vous découvrez que nous avons collecté des informations personnelles de mineurs par inadvertance, veuillez nous en informer immédiatement, et nous supprimerons les données concernées dès que possible.
- Nous vous fournissons des moyens d’exercer vos droits relatifs aux informations personnelles, notamment l’accès, la correction, la suppression de vos informations personnelles, la désactivation de votre compte, le retrait de votre consentement et l’obtention de réponses en temps opportun, afin de vous assurer que vous avez le contrôle de vos informations personnelles.
Cette politique vous aidera à comprendre les points suivants :
- Comment nous collectons et utilisons les informations personnelles
- Comment nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi similaires
- Comment nous déléguons le traitement, partageons, transférons et divulguons publiquement les informations personnelles
- Comment vous pouvez gérer vos informations personnelles
- Comment nous stockons et protégeons les informations personnelles
- Comment nous mettons à jour cette politique de confidentialité
- Comment nous contacter
- Définitions des termes clés
1. Comment nous collectons et utilisons les informations personnelles
Nous collectons et utilisons les informations personnelles que vous fournissez volontairement ou qui sont générées lors de votre utilisation de cette plateforme, conformément aux principes de légalité, de légitimité et de nécessité, afin de réaliser les fonctions décrites dans cette politique de confidentialité. Vous comprenez que les fonctions des produits et/ou services de cette plateforme peuvent évoluer avec les stratégies commerciales. Si nous devons utiliser les informations personnelles à des fins non spécifiées dans cette politique ou collecter et utiliser les informations personnelles à d’autres fins spécifiques, nous vous en informerons de manière raisonnable et obtiendrons votre consentement avant de collecter et d’utiliser ces informations personnelles.
(a) Informations que nous collectons :
- Informations d’inscription personnelle fournies lors de l’inscription de compte, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, représentant légal, licence commerciale, documents d’identité, etc.
- Informations reçues et enregistrées automatiquement par INVAN lorsque vous visitez le site InvanGrills.com, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse IP, type de navigateur, heure d’accès et enregistrements de pages.
- Informations obtenues auprès de partenaires commerciaux par des moyens légaux, y compris, mais sans s’y limiter, PayPal, Payoneer et les institutions de paiement tierces.
(b) Objectifs et scénarios de collecte d’informations :
- Vous aider à devenir notre membre et nous aider à identifier et vérifier votre identité lorsque vous utilisez notre site.
- Afficher des produits pour vous et fournir des fonctions de collecte et d’ajout d’articles à votre panier.
- Vous aider à effectuer des paiements. Pour compléter le paiement des commandes, nous partagerons également les informations de votre compte INVAN, les informations de commande, y compris les informations de paiement nécessaires de votre carte bancaire et autres informations requises par les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent avec l’institution financière appropriée que vous choisissez.
- Vous aider à compléter le traitement des commandes. Pendant le processus de commande, vous devez fournir au moins le nom du destinataire, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone du destinataire. Pour certains types spécifiques de produits et services, vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires nécessaires pour ces produits ou services, comme la réception en face-à-face et la livraison express.
- Aider au service clientèle et à la résolution des litiges. Lorsque vous nous contactez pour obtenir un service clientèle ou résoudre des litiges, afin d’assurer la sécurité de votre compte et du système, nous avons besoin que vous fournissiez les informations personnelles nécessaires pour vérifier votre identité de membre. Pour vous aider à résoudre rapidement les problèmes, nous pouvons examiner vos informations de compte et de commande, ainsi que conserver vos messages de communication en ligne et vos enregistrements d’appels avec nous.
- Services de cookies et technologies similaires. Les cookies et les technologies de suivi des appareils similaires sont couramment utilisées sur Internet. Lorsque vous utilisez les services d’INVAN, nous pouvons utiliser des technologies associées pour envoyer des cookies à votre appareil afin de collecter, identifier et stocker vos informations. Nous nous engageons à utiliser les cookies principalement pour assurer la sécurité et l’efficacité des produits et services, résoudre les problèmes de plantage, de retard et d’autres anomalies connexes, et vous éviter de répéter les étapes et processus de remplissage de formulaires. Nous n’utiliserons pas les cookies à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité. Parallèlement, nous pouvons utiliser des cookies pour afficher des informations ou des fonctionnalités susceptibles de vous intéresser et optimiser vos choix publicitaires. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser nos cookies, mais ces modifications peuvent vous empêcher de vous connecter ou d’utiliser les services ou fonctionnalités dépendants des cookies.
(c) Autorisation et consentement des utilisateurs tiers
Aux fins d’utilisation de cette plateforme et des services INVAN, vous comprenez et acceptez que nous collections, stockions, traitions et utilisions vos informations personnelles avec autorisation, consentement et permission complets et nécessaires pour répondre aux besoins de service. Si vous nous fournissez des informations personnelles de tiers pour que nous les traitions, vous devez vous assurer que vous avez obtenu l’autorisation, le consentement et la permission complets et nécessaires du tiers avant de les fournir, nous permettant de traiter et d’utiliser ces informations personnelles aux fins que vous spécifiez. Nous avons le droit de refuser les demandes de traitement des informations personnelles de tiers en fonction des exigences et restrictions légales.
(d) Exceptions à l’obtention de l’autorisation et du consentement
Selon les lois et réglementations applicables, les situations suivantes ne nécessitent pas l’obtention du consentement de la personne concernée pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles :
- Liées à l’exécution des obligations légales ;
- Directement liées à la sécurité nationale et à la défense nationale ;
- Directement liées à la sécurité publique, à la santé publique et à des intérêts publics majeurs ;
- Directement liées aux enquêtes criminelles, aux poursuites, aux procès et à l’exécution des jugements ;
- Nécessaires pour protéger les droits et intérêts légaux vitaux des personnes concernées ou d’autres individus, tels que la vie et les biens, mais difficiles à obtenir autorisation et consentement ;
- Informations personnelles divulguées volontairement par la personne concernée au public ;
- Nécessaires pour signer et exécuter des contrats à la demande de la personne concernée ;
- Informations collectées à partir de sources légalement divulguées ;
- Nécessaires pour maintenir le fonctionnement sûr et stable de notre plateforme, comme la détection et la gestion des pannes de nos produits et/ou services ;
- Autres situations stipulées par les lois et réglementations.
2. Comment nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi similaires
(a) Qu’est-ce que les cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur les ordinateurs, téléphones mobiles ou autres appareils intelligents des personnes concernées par le serveur du site lorsque celles-ci se connectent à des sites ou consultent du contenu en ligne. Les cookies contiennent généralement des identifiants, le nom du site et quelques numéros
et caractères. Lorsqu’une personne concernée visite à nouveau le site correspondant, le site peut reconnaître son navigateur grâce aux cookies. Les cookies peuvent stocker les préférences des utilisateurs et d’autres informations.
(b) Comment nous utilisons les cookies
Lorsque les personnes concernées utilisent notre site, nous pouvons collecter leur modèle d’appareil, leur système d’exploitation, leur identifiant d’appareil, les informations de l’adresse IP de connexion et mettre en cache leurs informations de navigation et de clics à l’aide de cookies ou de technologies similaires pour comprendre leur environnement réseau. Grâce aux cookies, nous pouvons reconnaître leur identité lorsqu’ils visitent le site et optimiser continuellement la convivialité du site en fonction de leurs besoins. Les personnes concernées peuvent également modifier les paramètres de leur navigateur pour ne pas accepter nos cookies, mais cela peut affecter l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. Sur le site d’INVAN, grâce aux cookies et aux technologies similaires, nous pouvons reconnaître si les personnes concernées sont nos utilisateurs chaque fois qu’elles utilisent nos produits et/ou services sans avoir à se connecter et à vérifier à chaque page.
(c) Comment gérer les cookies
Les personnes concernées peuvent gérer ou supprimer certaines catégories de technologies de suivi selon leurs préférences. De nombreux navigateurs Web disposent d’une fonctionnalité « Ne pas suivre » (Do Not Track) qui peut envoyer des demandes « Ne pas suivre » aux sites. En plus des contrôles que nous fournissons, les personnes concernées peuvent également choisir d’activer ou de désactiver les cookies dans leur navigateur Internet. La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies par défaut, mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur Internet ou la documentation fournie avec votre appareil. Les liens suivants fournissent des instructions sur la façon de contrôler les cookies dans tous les navigateurs principaux :
- Google Chrome
- Internet Explorer
- Safari (version de bureau)
- Safari (version mobile)
- Mozilla Firefox
- Opera
Si les personnes concernées utilisent d’autres navigateurs, veuillez consulter la documentation fournie par le fabricant du navigateur. Sur le site d’INVAN, les personnes concernées peuvent supprimer les technologies de suivi existantes en effaçant le cache. Lorsque les personnes concernées naviguent sur la page sans se connecter, nous collecterons les informations de cookies nécessaires pour activer les fonctionnalités de navigation. Veuillez noter que si les personnes concernées refusent d’utiliser ou de supprimer les technologies de suivi existantes, elles devront modifier les paramètres de l’utilisateur à chaque visite, et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir une meilleure expérience utilisateur, et certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.
3. Comment nous déléguons le traitement, partageons, transférons et divulguons les informations personnelles
(a) Traitement
Certaines fonctionnalités de cette plateforme peuvent être fournies par nos partenaires tiers, et nous pouvons déléguer à nos partenaires (y compris les fournisseurs de services techniques) le traitement de certaines informations personnelles des personnes concernées. Par exemple, lorsque vous utilisez les fonctions de paiement automatique, nous pouvons déléguer à des sociétés de paiement tierces le traitement de vos informations de carte de crédit pour facturer les frais de service correspondants selon vos instructions. De même, lorsque vous utilisez les paiements en ligne, nous pouvons déléguer à des fournisseurs de services techniques ou de services tiers le traitement de vos informations personnelles et de celles de vos utilisateurs finaux pour compléter la diligence raisonnable des clients et effectuer la surveillance des transactions et la gestion des risques. Pour les fournisseurs de services tiers que nous déléguons pour traiter les informations personnelles, nous signerons des accords de confidentialité avec eux, spécifiant les objectifs de traitement des données, les périodes de traitement et les responsabilités des deux parties, exigeant que les partenaires traitent les informations personnelles uniquement selon nos exigences et cette politique. Si vous refusez que nos fournisseurs collectent les informations personnelles nécessaires à la fourniture des services, cela pourrait empêcher vous ou vos utilisateurs finaux de bénéficier des services fournis par les fournisseurs lors de l’utilisation de nos produits et/ou services.
(b) Partage
Nous ne partagerons pas les informations personnelles avec des tiers sauf si une ou plusieurs des situations suivantes existent :
- Sur demande de la personne concernée ou après avoir obtenu son autorisation explicite ou son consentement ;
- Liées à l’exécution des obligations légales ;
- Directement liées à la sécurité nationale et à la défense nationale ;
- Directement liées à la sécurité publique, à la santé publique et à des intérêts publics majeurs ;
- Directement liées aux enquêtes criminelles, aux poursuites, aux procès et à l’exécution des jugements ;
- Nécessaires pour protéger les droits et intérêts légaux vitaux des personnes concernées ou d’autres individus, tels que la vie et les biens, mais difficiles à obtenir autorisation et consentement ;
- Informations personnelles divulguées volontairement par la personne concernée au public ;
- Informations collectées à partir de sources légalement divulguées.
- Partage avec des sociétés affiliées : pour vous fournir des produits et/ou services INVAN, recommander des informations susceptibles de vous intéresser, identifier des comptes utilisateurs anormaux et protéger la sécurité personnelle et les biens des sociétés affiliées d’INVAN ou d’autres utilisateurs ou du public contre les dommages, vous comprenez et acceptez que vos informations personnelles et celles de vos utilisateurs finaux puissent être partagées avec nos sociétés affiliées. Nous ne partagerons que les informations personnelles nécessaires, et elles seront soumises aux objectifs énoncés dans cette politique. Si nous partageons des informations personnelles sensibles ou si les sociétés affiliées modifient les objectifs de traitement et d’utilisation des informations personnelles, nous demanderons à nouveau votre autorisation et votre consentement.
- Partage avec des partenaires tiers : nous ne partagerons les informations personnelles qu’à des fins légitimes, justifiées, nécessaires, spécifiques et claires, et ne partagerons que les informations personnelles nécessaires pour vous fournir des services ou à vos utilisateurs finaux. Nous ne partagerons pas d’informations personnelles permettant d’identifier les personnes concernées, sauf si les lois et réglementations le stipulent. En général, ces partenaires sont également des responsables du traitement des données qui traiteront les informations personnelles après avoir obtenu le consentement des personnes concernées en leur propre nom. Les partenaires peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et accords de service utilisateur. Nous vous recommandons, ainsi qu’à vos utilisateurs finaux, de lire et de vous conformer aux accords et politiques de confidentialité de ces partenaires. Voici les détails sur la manière dont nous partageons les informations avec des tiers :
- Partenaires publicitaires : sauf autorisation de votre part, nous ne partagerons pas les informations personnelles de vos utilisateurs finaux avec les partenaires publicitaires. Nous fournirons à ces partenaires des informations sur la portée et l’efficacité de leurs annonces, ou nous regrouperons ces informations pour empêcher l’identification personnelle des utilisateurs finaux. Ces partenaires peuvent combiner les informations ci-dessus avec d’autres données qu’ils ont obtenues légalement pour des publicités ou des suggestions de décisions.
- Partenaires de services d’analyse statistique : sauf autorisation de votre part, nous ne partagerons pas les informations personnelles de vos utilisateurs finaux avec les partenaires de services d’analyse statistique. Nous fournirons à ces partenaires des informations agrégées pour empêcher l’identification personnelle des utilisateurs finaux. Ces partenaires peuvent combiner les informations ci-dessus avec d’autres données qu’ils ont obtenues légalement pour des analyses statistiques.
- Autres fournisseurs, prestataires de services et partenaires : nous pouvons partager des informations pertinentes avec d’autres fournisseurs, prestataires de services et partenaires pour soutenir notre activité, y compris fournir des services d’infrastructure technique, fournir un service clientèle, faciliter les paiements ou mener des recherches académiques et des enquêtes, se conformer aux exigences légales et surveiller la fraude ou la gestion des risques. Nous exigerons d’eux qu’ils adoptent des mesures strictes de protection des données et traitent les informations personnelles selon nos instructions, cette politique et toutes autres mesures de confidentialité et de sécurité associées.
- Partenaires de paiement : lorsque vous utilisez des services de paiement, nous partagerons les informations personnelles spécifiques requises par les partenaires de paiement, y compris le nom de l’entreprise, le numéro d’enregistrement commercial, ou si vous êtes un commerçant individuel, votre nom et numéro d’identification personnelle, ainsi que les informations relatives aux transactions, afin de surveiller les fraudes et la gestion des risques et de se conformer aux exigences légales et réglementaires (y compris la diligence raisonnable des clients et la conformité aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
(c) Transfert
En principe, nous ne transférons pas les droits de contrôle des informations personnelles à des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- Sur demande de la personne concernée ou après avoir obtenu son autorisation explicite ou son consentement ;
- Liées à l’exécution des obligations légales ;
- Directement liées à la sécurité nationale et à la défense nationale ;
- Directement liées à la sécurité publique, à la santé publique et à des intérêts publics majeurs ;
- Directement liées aux enquêtes criminelles, aux poursuites, aux procès et à l’exécution des jugements ;
- Nécessaires pour protéger les droits et intérêts légaux vitaux des personnes concernées ou d’autres individus, tels que la vie et les biens, mais difficiles à obtenir autorisation et consentement ;
- Informations personnelles divulguées volontairement par la personne concernée au public ;
- Informations collectées à partir de sources légalement divulguées ;
- Transfert lors des fusions, acquisitions, réorganisations, faillites et changements d’entités opérationnelles. Veuillez noter que si un transfert est nécessaire pour les raisons ci-dessus, nous vous informerons de l’objectif, du type et du destinataire du transfert avant qu’il ne soit effectué et obtiendrons votre consentement, sauf si les lois et réglementations le stipulent autrement. La nouvelle entité continuera de respecter les responsabilités et obligations en vertu de cette politique de confidentialité. Si nous faisons faillite ou cessons nos activités sans successeur, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles.
(d) Divulgation publique
En principe, nous ne divulguons pas publiquement vos informations personnelles au public ou à des groupes non spécifiés, sauf si cela est convenu avec vous ou requis par les lois et réglementations applicables.
4. Comment vous pouvez gérer vos informations personnelles
(a) Accès et correction des informations personnelles
Vous avez le droit de vous connecter et d’accéder à votre compte INVAN à tout moment pour consulter vos informations personnelles. Si vous constatez que les informations personnelles que nous avons collectées, stockées, utilisées ou divulguées sont incorrectes ou incomplètes, ou dans d’autres cas stipulés par les lois et réglementations, vous pouvez vous connecter à la plateforme et accéder à la « Zone personnelle » pour corriger ou compléter vos informations personnelles. Si vous souhaitez accéder à ou corriger d’autres informations personnelles, ou rencontrez des difficultés pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter. Nous répondrons à votre demande rapidement après avoir vérifié votre identité, sauf si les lois et réglementations ou cette politique stipulent autrement.
(b) Suppression des informations personnelles
Vous pouvez nous contacter pour demander la suppression de vos informations personnelles dans les situations suivantes, sauf pour les données anonymisées ou stipulées par les lois et réglementations :
- Nous collectons et utilisons les informations personnelles en violation des lois et réglementations ou de l’accord avec vous ;
- Nous partageons ou transférons les informations personnelles en violation des lois et réglementations ou de l’accord avec vous, et nous cesserons immédiatement ces actions et informerons les tiers de supprimer rapidement les informations ;
- Vous mettez fin à l’utilisation de cette plateforme et de tout produit et/ou service INVAN en désactivant votre compte ;
- Autres situations stipulées par les lois et réglementations. Avant de supprimer les informations pertinentes, nous pouvons exiger une vérification d’identité pour assurer la sécurité du compte. Une fois que nous décidons de répondre à votre demande de suppression, nous supprimerons vos informations des produits et/ou serveurs INVAN dès que possible. Cependant, en raison des exigences des autorités réglementaires pour la prévention du crime et la sécurité nationale, nous conserverons vos enregistrements de communication et de transaction pendant la période légalement autorisée, mais nous ne les utiliserons pas à d’autres fins. Veuillez noter que nous pourrions ne pas supprimer immédiatement les informations que vous demandez de supprimer du système de sauvegarde, mais nous les supprimerons lors de la prochaine mise à jour du système de sauvegarde.
(c) Désactivation de votre compte
Vous pouvez désactiver votre compte selon les modalités prévues dans l’accord utilisateur d’INVAN. Vous comprenez que la désactivation de votre compte sur la plateforme entraînera la perte permanente de l’accès au compte et aux données qu’il contient. Après avoir vérifié votre identité et traité les actifs de votre compte en accord avec vous, nous désactiverons votre compte. Après la désactivation de votre compte, sauf si les lois exigent la conservation des informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons rapidement vos informations personnelles. La désactivation de votre compte est irréversible. Une fois votre compte désactivé, nous ne collecterons plus vos informations personnelles et ne vous fournirons plus nos produits et/ou services. Par conséquent, nous vous recommandons de réfléchir soigneusement avant de désactiver votre compte.
(d) Restrictions des systèmes de prise de décision automatisés
Dans certaines fonctionnalités commerciales de cette plateforme, nous pouvons prendre des décisions basées sur des systèmes de prise de décision automatisés non manuels, tels que des systèmes d’information et des algorithmes. Si ces décisions affectent considérablement vos droits légaux, vous avez le droit de demander une explication, et vous pouvez nous contacter par les moyens fournis dans cette politique de confidentialité.
(e) Réponse aux demandes
Pour exercer les droits des utilisateurs décrits dans cette section, ou si vous avez des questions, plaintes, opinions ou suggestions, vous pouvez nous contacter par les informations de contact fournies dans cette politique de confidentialité. Pour assurer la sécurité, nous pouvons d’abord exiger une vérification d’identité avant de traiter votre demande. En principe, nous vérifierons votre identité et répondrons à votre demande dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Nous ne facturons généralement pas de frais pour les demandes raisonnables. Pour les demandes répétées dans une certaine période, nous facturerons des frais raisonnables en fonction de la situation ; pour les demandes nécessitant des moyens techniques excessifs (par exemple, nécessitant le développement de nouveaux systèmes ou la modification fondamentale des pratiques existantes) ou d’autres difficultés importantes, nous fournirons des méthodes alternatives. Nous refuserons votre demande dans les situations suivantes :
- Liées à l’exécution des obligations légales ;
- Directement liées à la sécurité nationale et à la défense nationale ;
- Directement liées à la sécurité publique, à la santé publique et à des intérêts publics majeurs ;
- Directement liées aux enquêtes criminelles, aux poursuites, aux procès et à l’exécution des jugements ;
- Preuves suffisantes que l’utilisateur agit de mauvaise foi ou abuse de ses droits ;
- Nécessaires pour protéger les droits et intérêts légaux vitaux des utilisateurs ou d’autres individus, tels que la vie et les biens, mais difficiles à obtenir autorisation et consentement ;
- Répondre à la demande de l’utilisateur entraînera des dommages importants aux droits légaux de l’utilisateur ou des tiers ;
- Concernant des secrets commerciaux. Veuillez noter que vous devez répondre directement aux demandes d’informations personnelles de vos utilisateurs finaux (et non des clients directs de la plateforme). Sauf si nous recevons une demande de votre part pour aider, nous transférerons les demandes de vos utilisateurs finaux vers vous ou demanderons aux utilisateurs finaux de vous contacter directement.
5. Comment nous stockons et protégeons les informations personnelles
(a) Durée de conservation
Pendant votre utilisation des produits et/ou services INVAN, nous conserverons vos informations personnelles en continu. Nous nous engageons à ce que, sauf si les lois et réglementations exigent autrement ou si les personnes concernées autorisent et consentent autrement, la durée de conservation de vos informations personnelles et de celles de vos utilisateurs finaux soit limitée au temps le plus court nécessaire pour atteindre les objectifs d’utilisation autorisés par vous et vos utilisateurs finaux. Si vous désactivez votre compte, supprimez volontairement les informations susmentionnées ou si nous cessons nos activités pour une raison quelconque, nous cesserons de collecter vos informations personnelles conformément aux exigences légales et supprimerons les informations personnelles collectées ou les anonymiserons.
(b) Emplacement de stockage
Nous fournissons cette plateforme et les produits et services INVAN dans plusieurs pays et régions. Vous comprenez que nous pouvons transférer et stocker les informations et données que vous fournissez en dehors de votre pays/région pour traitement. En général, vos informations personnelles seront stockées à Singapour. Cependant, à des fins d’analyse statistique, nous pouvons transférer vos informations personnelles au-delà des frontières en dehors de Singapour. Dans ces cas, nous nous assurerons que vos informations personnelles reçoivent une protection adéquate équivalente à celle de votre pays ou région et utiliserons des canaux cryptés pour le transfert de données transfrontalières.
(c) Protection des informations personnelles
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations personnelles et adoptons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, y compris des mesures techniques et des structures organisationnelles, pour empêcher la divulgation, l’endommagement, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification de vos informations personnelles. Les mesures spécifiques incluent :
- Mesures techniques de sécurité des données : pour garantir la sécurité des informations, nous prenons diverses mesures techniques raisonnables pour protéger les informations personnelles, empêchant leur fuite, endommagement ou perte. Nous utilisons des technologies de transmission cryptée telles que SSL pour protéger les données pendant leur transmission et utilisons des mécanismes de protection appropriés pour empêcher les attaques malveillantes sur les données. Nous adoptons des mécanismes de stockage crypté et de contrôle d’accès aux données pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation publique, l’utilisation, la modification, l’endommagement ou la perte accidentelle ou intentionnelle des informations personnelles.
- Mesures organisationnelles et de gestion de la sécurité des données : nous nommons des responsables de la protection des informations personnelles et établissons des institutions de protection des informations personnelles conformément aux exigences légales. Nous mettons également en place des processus de gestion interne, définissant strictement les autorisations d’accès aux informations selon le principe de nécessité minimale. Nous établissons des normes internes pour l’utilisation sécurisée des données, gérant strictement les employés ou le personnel externalisé susceptibles d’entrer en contact avec les informations personnelles, y compris la signature d’accords de confidentialité, la surveillance de leurs opérations et la prise de mesures nécessaires en fonction de leur position.
- Garanties contractuelles de sécurité des données : avant de collecter indirectement vos informations personnelles auprès de tiers, nous exigeons expressément par écrit que le tiers obtienne votre consentement explicite avant de collecter et de traiter vos informations personnelles. Nous exigeons des tiers qu’ils garantissent la légalité et la conformité des sources d’informations personnelles par le biais d’accords écrits et assument les responsabilités légales correspondantes en cas de violation. Avant de partager vos informations personnelles ou celles de vos utilisateurs finaux avec des partenaires, nous exigeons strictement des partenaires qu’ils assument les obligations et responsabilités de protection des informations. Nous exigeons des partenaires qu’ils signent des accords de traitement des données ou incluent des clauses de protection des données dans les accords de coopération, spécifiant les obligations de confidentialité des informations des utilisateurs, y compris le stockage, l’utilisation et le flux d’informations, répondant à nos exigences de contrôle et étant soumis à notre examen, supervision et audit. En cas de violation, nous exigeons des partenaires qu’ils assument les responsabilités légales correspondantes.
- Gestion des incidents de sécurité : en cas d’incident de sécurité des informations personnelles, nous initierons immédiatement un plan de réponse d’urgence, prendrons des mesures correctives, enregistrerons l’incident et le signalerons rapidement conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Si l’incident est susceptible de causer des dommages importants à vos droits légaux ou à ceux de vos utilisateurs finaux, tels que la fuite d’informations sensibles personnelles, nous vous informerons de la situation de base de l’incident et de ses impacts possibles, des mesures que nous avons prises ou prendrons, des recommandations pour la prévention et la réduction des risques, des mesures correctives que nous offrons, et de nos informations de contact. Nous vous informerons de ces informations par e-mail, lettre, téléphone ou notification push, et si l’avis individuel est difficile, nous prendrons des mesures raisonnables et efficaces pour publier un avertissement public. Veuillez comprendre que l’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé. Nous vous recommandons vivement d’utiliser des méthodes sécurisées et des mots de passe complexes pour aider à garantir la sécurité de votre compte. Si vous découvrez que vos informations personnelles ont été divulguées, en particulier si votre compte ou mot de passe est divulgué, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les informations de contact fournies dans cette politique afin que nous puissions prendre des mesures appropriées pour protéger la sécurité de vos informations.
6. Comment nous mettons à jour cette politique
Nous pouvons réviser les termes de cette politique de confidentialité de temps à autre, et les révisions feront partie de cette politique. Si ces révisions entraînent une réduction substantielle de vos droits en vertu de cette politique, nous vous en informerons par un avis bien en évidence sur la page d’accueil ou en vous envoyant un e-mail ou par d’autres moyens avant que les révisions ne prennent effet. Dans de tels cas, si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique ou avec le contenu modifié et mis à jour, vous pouvez choisir d’arrêter d’utiliser nos produits et/ou services ou de désactiver votre compte. Cependant, veuillez noter que vos activités avant la désactivation de votre compte ou l’arrêt de l’utilisation de cette plateforme seront toujours soumises à cette politique. En cas de changements significatifs et substantiels, nous vous en informerons de manière bien visible en fonction des circonstances spécifiques. Les changements significatifs et substantiels incluent, mais ne sont pas limités aux situations suivantes :
- Changements majeurs dans notre modèle de service, tels que les objectifs de traitement des informations personnelles, le type d’informations personnelles traitées et la manière d’utiliser les informations personnelles ;
- Changements significatifs dans votre participation au traitement des informations personnelles et l’exercice de vos droits ;
- Changements majeurs dans notre structure de propriété, notre structure organisationnelle, etc. ;
- Changements dans les principaux destinataires du partage, du transfert ou de la divulgation publique des informations personnelles ;
- Changements dans le département responsable de la sécurité des informations personnelles, les informations de contact et les canaux de plainte ;
- Rapport d’évaluation de l’impact sur la sécurité des informations personnelles à haut risque.
7. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, opinions ou suggestions concernant le contenu de cette politique, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Veuillez envoyer vos commentaires à : info@invangrills.com
8. Définitions
- Vous : fait référence aux utilisateurs acheteurs enregistrés utilisant INVAN et/ou à leurs employés et/ou développeurs ou autres personnes autorisées à utiliser cette plateforme.
- Informations personnelles : fait référence à diverses informations enregistrées électroniquement ou autrement qui peuvent identifier l’identité d’une personne physique spécifique ou refléter les activités d’une personne physique spécifique seules ou en combinaison avec d’autres informations. Les informations personnelles impliquées dans cette politique de confidentialité incluent le nom, la date de naissance, les numéros d’identification, les informations biométriques personnelles, l’adresse, les coordonnées, les enregistrements et contenus de communication, les mots de passe, les informations sur les biens, les informations sur les transactions, etc.
- Informations sensibles personnelles : fait référence aux informations personnelles qui, si elles sont divulguées, fournies illégalement ou utilisées de manière abusive, peuvent mettre en danger la sécurité personnelle et des biens, causer des dommages à la réputation personnelle, à la santé mentale et physique ou conduire à un traitement discriminatoire, y compris les numéros d’identification, les informations biométriques personnelles, les comptes bancaires, les informations sur les biens, les informations de crédit, les trajectoires de mouvement, les informations physiologiques de santé, les informations sur les transactions.
- Suppression : fait référence à l’acte de supprimer les informations personnelles impliquées dans la réalisation des fonctions commerciales quotidiennes du système pour les rendre non récupérables et inaccessibles.
- Anonymisation : fait référence au processus de traitement technique des informations personnelles pour les rendre impossibles à identifier ou à associer à vous, et les informations traitées ne peuvent pas être restaurées.